Déposée le 30 décembre 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Editions du Dauphin
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « À TOUT FAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-04 du 28 janvier 2011.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Editions du Dauphin domicilié(e) 43-45 rue de la Tombe Issoire - 75014 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 632 037 032 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Michèle SALCZER, Avocat à la Cour domicilié(e) 5, boulevard du Palais - 75004 - PARIS - France.
La marque À TOUT FAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3794625.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Editions du Dauphin, SARL - 43-45 rue de la Tombe Issoire - 75014 - PARIS - France - SIREN 632037032
Maître Michèle SALCZER, Avocat à la Cour - 5, boulevard du Palais - 75004 - PARIS - France
Publication - Publication le 28 janv. 2011 au BOPI 2011-04
Enregistrement avec modification - Publication le 10 juin 2011 au BOPI 2011-23
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), photographiques, cinématographiques et d'enseignement appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son et ou des images, fixes ou animées, par tous moyens ; tous supports (électroniques, magnétiques, acoustiques, optiques) d'enregistrement analogique ou numérique de données (textes, sons, images fixes ou animées) quel qu'en soit le mode de consultation ou de transmission ; équipements pour le traitement de l'information ; logiciels interactifs ; livres électroniques ; ;
Papier, carton, produits de l'imprimerie ; collections de livres ; tous imprimés tels livres, magazines, périodiques, revues professionnelles, albums, brochures, catalogues, cartes, cartes postales, affiches, prospectus, calendriers ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; caractères d'imprimerie ; dessins ; clichés ; matériel d'instruction ou d'enseignement ; ;
Emissions radiophoniques ou télévisées ; ;
« Dépôt de produits de librairie, livres, journaux et supports enregistrés ; distribution (livraison) de produits de librairie, livres, journaux et supports enregistrés ».
Education, formation, divertissement ; organisation d'expositions, colloques, conférences et congrès à buts culturels ou éducatifs ; édition et publication de livres, textes, illustrations, revues, journaux et plus généralement de toutes publications autres que textes publicitaires, y compris publications électroniques et numériques, édition de Cédérom et de Cédéi ; prêt de livres ; services d'édition, d'enregistrement et de reproductions des sons et des images sur tous supports et par tous moyens ; services de publication en ligne.
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